affiche anarchiste

Il manque sûrement plusieurs lettres...

Brochure "prix libre" disponible contre 1 timbre...


Squatter, c'est avant tout, pas de loyer à payer, pas d'interrogatoire à subir pour savoir

si t'as le droit de repeindre ta chambre en vert pomme. C'est être libre et responsable

dans son lieu de vie. C'est ainsi un moyen de survie quotidienne qui peut mener à se

questionner sur nos façons de vivre, sur le travail, la famille, la vie collective, le

train-train quotidien, sur les responsabilités de vivre nos idées dans une telle

société, ...


Chaque squat est différent. Les pratiques et la théorie développées par les occupant-e-s

dépendent largement des contextes politiques, socio-économiques, juridiques,

inter-relationnel, etc..., mais tout squat est "politique", dans le mesure où il

bouleverse, même parfois involontairement, l'ordre social et la propriété privée.

Le squat est dépendant des espaces laissés à l'abandon par la bourgeoisie et le système

capitaliste en général. Sachant cela, il ne peut être considéré comme un but, mais tout

au plus comme un moyen.

Mais pas n'importe quel moyen. Le squat peut être un lieu de résistance et

d'expérimentation. En squattant, la recherche d'autonomie permet de rendre certaines de nos

idées effectives. Squatter, c'est prendre une part de l'interdit, c'est se placer un

minimum en rupture au niveau socio-économique.

La lutte au quotidien des squats peut se retrouver ainsi dans des pratiques diverses :

autogestion, gratuité, récupération/recyclage, réquisitions en tout genre, ouverture sur

l'extérieur et confrontation des styles de vie, débats en tous genres, ...


Cette brochure, écrite collectivement, a pour vocation de fournir quelques informations

nécessaires au "bon" déroulement de la vie d'un squat, depuis l'ouverture jusqu'à la

fermeture. Elle ne se veut pas exhaustive et c'est à chacun-e d'y apporter les

modifications appropriées.


.................................


OUVRIR UN SQUAT...

Repérages des lieux...

A priori, le squat dépend de la juridiction civile, c'est-à-dire un conflit entre deux

parties où il n'y a pas de risque de prison contrairement à la juridiction pénale qui,

elle, peut vous reloger directement derrière les barreaux.

Toute preuve démontrant votre responsabilité dans la fracture d'une porte, fenêtre,

etc..., vous enverrait directement au pénal ; on peut par exemple vous accuser de

dégradation de biens privés ou de vol avec effraction des objets ou meubles qui se

trouvaient dans le lieu avant votre arrivée.

C'est pour cela qu'il est conseillé de toujours dire que quand vous êtes

entré-e-s la porte était déjà ouverte...


Conseils :

- Les repérages se font le plus discrètement possible.

- Choisir de préférence un logement abandonné depuis plus de 6 mois.

- Ne pas hésiter à faire une petite enquête sur voisinage et faire un tour aux cadastre

(demander à la mairie et à la préfecture) pour en connaître un peu plus sur le/la proprio.

Préférer les instances d'héritage (problèmes de succession), les propriétés de la ville

et/ou les opérations d'urbanisme en panne (cas les plus en vogue) : les permis de

construire et de démolir sont de plus légalement périmés au bout de 5 ans. S'il n'y a pas

de permis ou s'ils sont périmés, cela enlève un argument important au/à la proprio dans

sa procédure d'expulsion.

- Placer un bout de papier (ou autre chose) dans l'embrasure de chaque porte et vérifier

régulièrement sa présence.

- Observer le lieu de l'extérieur (prendre en compte les issues, leur solidité, leur

ouverture, etc...) et observer s'il est bien vide (s'il y a du passage).

- Repérer les lieux plutôt en semaine en fin d'après midi (les vacances et jours fériés

sont des trompe-l'oeil étonnant quant à l'habitation d'un lieu...).

- Il est souvent plus sûr de visiter les lieux avant l'ouverture définitive du squat.

Cela permet d'obtenir des informations sur l'état des planchers et murs, des systèmes

d'eau et d'électricité, et sur le barricadage futur du squat (prendre les mesures pour

serrures et matos de barricadage). Si vous vous faîtes prendre à "visiter" un lieu,

prévoyez une excuse bidon (SDF, pari débile entre jeunes débiles, etc...).

- Il n'est pas inutile de prendre en compte l'espace disponible dans les lieux en fonction

du nombre de futur-e-s squatteuses/eurs.


A éviter :

Les logements meublés, les lieux avec matériel informatique, ... risque de poursuite pour

violation de domicile, dégradation volontaire et vol (délit relevant du pénal).


.................................

L'installation...

Si vous avez rapidement la visite du/de la proprio ou de la police et qu'il n'y a pas de

trace d'effraction, précisez que vous êtes là depuis plus de 48 heures (même si c'est

faux). Sachant que cet argument n'a aucune valeur juridique mais que les keufs ont plus

ou moins l'habitude de l'entendre, il peut jouer dans la confrontation orale avec

eux/elles. Il vous faudra donc prouver que le lieu que vous habitez est votre domicile

depuis plus de deux jours, à savoir que cette preuve ne vaut rien si l'expulsion est

imminente.

De façon générale, il est important de rester flou et de divulguer le moins d'infos

(identités, nombre d'habitant-e-s, piratages éventuels, points faibles du lieu, ...) que

ce soit aux keufs, aux huissiers, au/à la proprio, aux voisin-e-s ou aux gens de passage.

Méfiez-vous si keufs/huissiers/proprio veulent "entrer pour discuter", il vaut mieux garder

ses distances avec ces gens là...

Ne les laissez pas entrer !


Conseils :

- Réparer tout dommage matériel causé aux portes, fenêtres... pour amoindrir les risques

d'uns procédure de flagrant délit.

- Penser à apporter de l'eau, de la nourriture, des sacs de couchage (+ couvertures en cas

de grand froid), de la lumière (lampe de poche, bougies, allumettes, ...).

- Poser immédiatement un verrou et barricader les entrées potentielles du lieu (les cas de

visites incongrues sont plus nombreux qu'on le croit). Débarrassez-vous des vieilles

serrures, ça pourrait être compromettant...

- Une enveloppe timbrée (donc datée) à vos noms et nouvelle adresse servira de preuve (le

cachet de la poste faisant foi) de domiciliation. N'hésitez donc pas à vous envoyer du

courrier et surtout à le réceptionner (installez pour cela un boîte aux lettres qui soit

visible). Avant toute chose, parlez régulièrement à votre facteur/factrice pour l'informer

de l'existence de nouveaux occupant-e-s/récepteurs/trices dans son secteur. En cas de

difficulté avec la Poste ou si vous souhaitez des courriers antérieurs à votre arrivée,

vous pouvez vous écrire à une autre adresse au crayon de papier et modifier, après

réception, l'adresse sur l'enveloppe au stylo... mais quoi qu'il arrive cela ne constitue

par une preuve formelle.

- Vous pouvez fêter votre installation dans les lieux (après quelques jours) mais

respectez le voisinage ; trop de bruit sans avoir rencontré le voisinage au préalable est

risqué et pas très bon pour vos futures relations dans le quartier (plaintes aux flics).

Si vous choisissez l'option "fête après ouverture", pensez à en informer le quartier à

l'avance par affiches, tracts, banderole sur le squat, etc...

- Le témoignage de soutien (écrit) des voisin-e-s peut être également une preuve de votre

présence dans les lieux.

- Une facture (Télécom, EDF, eau) reste la meilleure preuve de domiciliation ainsi que

des papiers d'identité (factures à l'adresse du lieu et/ou convocation de procès pour le

lieu).

- Le passage de la police (main courante) dans la rue date "officiellement" votre entrée

des les lieux (ne jamais ouvrir la porte à un flic est la règle d'or). En général, elle

passe à partir du moment ou elle a connaissance de l'existence du squat (banderole, tract,

plainte des voisins, dénonciations). Parfois, les flics sont particulièrement énervés et

tentent l'intimidation par différents moyens (coups dans les portes, pied de biche,

lacrymo, ...), à vous de résister en feignant le dialogue et en imposant les informations

que vous voulez bien leur laisser.

- Dès lors, la police procède souvent à une enquête de quartier, elle peut inciter les

voisins les plus proches à porter plainte contre vous. De même ils vont examiner les

possibilités de pénétrer dans le squat ; c'est pourquoi il faut absolument être vigilant

par rapport aux ouvertures diverses (soupiraux, portes, fenêtres) que vous devez rapidement

barricader, de manière à tenir lors d'un passage de la police ou de vigiles et serruriers.

Au mieux les brigadiers vous poseront quelques questions de routine : qui vous êtes

(association ou non), combien vous êtes, depuis quand vous êtes dans les lieux, s'il y a

des familles, des enfants en bas âge, quelles professions vous avez, quels sont vos noms,

etc... Vous n'êtes évidement pas obligé-e-s de leur répondre car seul l'huissier est

habilité à prendre vos noms et à entrer dans les lieux (et encore, ceci dépend de votre

bon vouloir) ; pour des questions de tranquillité vous pouvez toutefois leur répondre de

manière vague et donner un délai d'occupation supérieur à 48 h. et ne pas donner de nom

(selon ce qui vous semble être le plus judicieux). Cela ne constitue en rien une garantie

de non harcèlement de leur part. Suite à ce premier contact, les policiers vont de toute

façon chercher la/la proprio et lui signaler l'occupation, et même le pousser à déposer

plainte et à engager une procédure rapide. Moins la police aura d'informations, moins

le/la proprio en saura sur vous, et si vous n'avez pas donné de nom, le/la proprio devra

mandater un huissier pour cela (vois après).

- Quand l'huissier passe, donnez lui des noms (des vrais et des faux si vous voulez

paraître plus nombreuses/eux sans mouiller vos ami-e-s) pour pouvoir suivre l'affaire

en justice. L'huissier peut demander l'aide de la police pour avoir les noms des

occupant-e-s.


.................................


Eau et électricité à tous les étages :

Dans la mesure du possible, essayez d'installer (ou de réinstaller) l'eau et l'électricité

par vous-mêmes. Mais, gare aux coupures ! En cas d'intervention, réagissez, ne vous laissez

pas faire et installez un rapport de force pour les empêcher de vous couper.

Au terme des cahiers des charges de distribution publique d'énergie électrique, le

concessionnaire EDF est tenu de fournir l'électricité à toute personne qui demande à

contracter un abonnement sans la justification de l'occupation légale des lieux par le/la

proprio.


Conseils si vous voulez vous "régulariser" :

- En premier lieu, toutes les irrégularités que pourraient constater les agents techniques

ne sont pas de votre fait, c'était comme ça quand vous êtes arrivé-e-s...

- Par exemple, commencez par les télécom, faites-vous installer le téléphone, ce sont

généralement les plus accommodants. Faites la démarche par téléphone en disant que vous

ne pouvez vous déplacer à cause de votre travail, ce qui vous évitera de présenter vos

papiers. Vous voilà bientôt possesseur d'une quittance de téléphone, le contrat ne suffit

pas pour la procédure judiciaire (il faut la première facture), qui sera du meilleur effet

pour vos futurs rapports avec les administrations (y compris EDF-GDF). Mais attention, les

refus de la part des administrations ne sont pas rares.

- Pour EDF, il est bon de connaître le nom de l'ancien abonné. On peut procéder à la

demande par téléphone, en cas de refus, présentez votre facture télécom. Si vous n'en

possédez pas il est bon de rappeler que le rôle de EDF-GDF n'est pas de se substituer à la

justice et donc de décider de la légalité de votre installation dans les lieux. Vous

pouvez tenter de présenter un certificat médical attestant de la nécessité pour vous de

posséder l'électricité, de même vous pouvez jouer sur la présence d'enfant en bas âge.

Nous n'insisterons jamais assez pour dire que l'électricité est devenue vitale de nos

jours et qu'un refus d'EDF légitime un branchement sauvage. N'hésitez pas à occuper les

locaux d'EDF, qui eux sont bien chauffés, jusqu'à installation. EDF tient beaucoup à son

image de marque et l'action directe peut parfois remuer une non-décision stagnante.

- Il est grandement recommandé d'éviter d'utiliser d'utiliser le système au gaz si

l'immeuble est resté vide depuis des années (ou alors, vérifiez sérieusement l'état des

conduits et du système).

- Pour l'eau, utilisez les mêmes procédures. L'eau étant reconnue comme vitale, en cas

de refus, demandez à la mairie (préfecture) l'installation d'un point d'eau à disposition

(bec de cygne) ou attaquez-vous à la compagnie dont vous dépendez (Régie municipale, CGE,

Lyonnaise des eaux, SAUR (Bouygues)), elle sera ravi de découvrir de nouvelles et nouveaux

client-e-s après réflexion négociée : accepter l'idée du contrat nominatif semble alors

indiscutable (l'idéal serait un contrat sans nom mais ceci est quasi impossible) et surtout

sans payer les travaux préalables.


.................................


DEFENSE JURIDIQUE...


La propriété...

Dans tous les cas de conflits, résistez aux pressions diverses (vigiles, proprio,

serruriers, policiers, etc...). Essayez la diplomatie, la ruse, la menace (pas toujours

conseillée...), l'ironie, mais n'oubliez jamais que la porte était ouverte lors de votre

arrivée. Personne n'a le droit d'entrer chez vous sans l'autorisation d'un juge, mais même

sans autorisation, les keufs ou les vigiles ne se gêneront pas pour défoncer votre porte

(et vos têtes, en cas de vigiles - qui sont rarement pacifiques) pour finalement vous

virer.


Conseils :

- Il faut savoir que l'occupation illicite est un délit permanent ce qui signifie que

chaque jour d'occupation est un flagrant délit. Les procédures judiciaires prennent

plusieurs formes.

- La plus mauvaise pour les squatteurs/euses est celle de l'ordonnance sur requête qui

est en fait un jugement non nominatif et non contradictoire, c'est-à-dire que l'on vous

juge sans votre présence, sans votre avocat (que vous avez évidemment contacté avant même

le procès) et sans même que vous soyez au courant. De plus les appels et requêtes

contraires sont non suspensives c'est-à-dire que pendant le jugement vous êtes expulsable ;

à cela suffisent les signatures du juge, du/de la proprio et du/de la préfet-e, voire du

maire pour appuyer l'expulsion. Contre cette procédure, quelques tuyan=ux : relevez des

témoignages de quartier, ayez au moins un contrat (télécom, ...) nominatif.

- Pour vous attaquer en référé, le/la proprio doit d'abord connaître votre vrai nom.

Evitez donc de l'afficher inconsidérément même si vous finirez par lui donner (histoire

de retarder un peu l'échéance et d'être au courant du passage de l'huissier). Il lui

faudra passer par un huissier pour découvrir votre patronyme. Si ce dernier se présente

à votre domicile sans l'autorisation d'un juge de grande instance, vous êtes en droit

de l'envoyer paître (s'il possède une autorisation pour "requête afin de constat", il

pourra être suivi du commissaire de votre quartier et très souvent d'un serrurier).


.................................


Mise en place d'un dossier de défense juridique

A partir du moment où le/la proprio est en possession de votre nom, il peut vous attaquer

devant un tribunal. Il vous sera alors relis une assignation en justice (en main propre

ou à aller chercher à la mairie) que vous devez lire avec attention pour vérifier la

validité de l'adresse et des noms qui y sont portés (une erreur à ce niveau devrait faire

repartir la procédure à zéro, ou pour le moins vous faire gagner du temps). Le but du jeu

pour vous étant de rester le plus longtemps possible, faites traîner l'affaire...

Une fois assigné-e en justice, si vous gagnez moins de 725.35 Euros (4758F), vous avez

droit à l'aide juridictionnelle (procédure assez longue) qui devrait vous permettre

d'obtenir un report de votre procès. Pour cela, déplacez-vous au bureau d'aide

juridictionnelle de votre département pour y faire la demande, on vous y remettra un

récépissé que vous devez présenter lors de l'audience, ce qui dans la pratique devrait

valoir un avocat, ou un remboursement des dossiers de n'importe quel-le avocat-e que vous

auriez choisi-e, ainsi qu'un report d'une quinzaine de jours.

Surtout, présentez-vous à l'audience. Soyez "diplomate" dans la limite du possible. Par

exemple si vous avez préalablement fait une demande de logement (cela étant très conseillé

car prouve votre bonne foi) à la mairie (renouvelable périodiquement), faites-le valoir,

de même si vous avez proposé de l'argent au/à la proprio (d'où la lettre recommandée).

Vous pouvez également donner les photocopies des papiers prouvant vos difficultés à vous

reloger par vous-mêmes (petits revenus, allocations, RMI, ...).

- Avant le procès, vous pouvez proposer un accord à l'amiable au/à la proprio. Si vous

arrivez à prouver que vous aviez déjà un accord avec le/la proprio (donc juridiquement,

vous ne squattez pas) le juge devra se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant

le tribunal d'instance, ce qui sera encore plus long.


.................................


Les suites du jugement... puis l'expulsion

- Le jugement en référé (la plus courante des procédures contre les squatteuses/eurs) sera

rendu le jour même ou dans les jours qui suivent l'audience et devra vous être signifié

par l'huissier. En ce cas il est intéressant de rajouter au dossier des faits nouveaux

(de nouvelles et nouveaux arrivant-e-s) pour essayer d'obtenir un report d'audience et

donc plus de temps.

Deux cas se présentent alors :

--- Si aucune date n'est spécifiée vous bénéficiez d'un délai de deux mois à compter de la

date du résultat.

--- Si le jugement vous précise que vous ne bénéficiez pas de ces deux mois, vous êtes donc

expulsables à compter de l'expiration de la date fixée par le juge.

- Au terme du délai initial l'huissier peut se présenter chez vous pour récupérer les

lieux sauf cas de résistance de votre part. Auquel cas le proprio devra faire un requête

auprès du commissaire et du/de la préfet-e (de police) pour pratiquer l'expulsion. Le/la

proprio ne pourra faire appel au flics qu'une fois passée la période de deux mois (ou la

date fixée par le/la juge) qui suivent le jugement. Le/la proprio devra également envoyer

le jugement au/à la préfet-e pour qu'il/elle étudie la possibilité de vous reloger

(loi Besson) si vous avez préalablement fait une demande de logement. L'huissier n'a

absolument

pas le droit de vous expulser et ne peut récupérer les lieux que si vous les avez

abandonnés (en clair, s'il n'y a personne chez vous). Le premier jugement d'expulsion est

"exécutoire" et faire appel ou demander des délais n'est pas "suspensif".

- C'est au/à la préfet-e de décider de l'expulsion forcée, pour cela il/elle demande au/à

la commissaire du quartier de faire une enquête sur les conséquences de celle-ci. Lorsque

vous sentez que l'expulsion se prépare, vous pouvez appeler la préfecture pour soutirer

des infos sur l'état de la procédure (sachant que celle-ci prend au moins deux mois).

- Après l'expulsion : le/la proprio à l'obligation de garder les affaires du squat à

disposition. Pour ce, vous faites l'inventaire avec un huissier puis elles sont placées

en garde-meuble gratuitement (aux frais du/de la proprio) pendant deux mois où elles sont

censées êtes à votre disposition.


NB : Juridiquement la trêve hivernale (du 1er novembre au 15 mars) ne concerne plus les

squats, mais une tolérance existe plus ou moins...


Brochure réalisée en janvier 2000.

Imprimez, diffusez, réutilisez...

http://apfdiy.free.fr/[/g]

le groupe action noir !!!

qu'est ce que c'est??

un groupe qui veut parler d'actualité de la france qui sombre dans

un sarkozy pas trés confiant et de fric qui pourris

l'existance de ce monde action noir veut parler aussi des petit

problème de jeunesse comme les amis ou les envies de suicide

et action noir ne fait que d'écoler en puissance non pas mondial non

pas comme des jeune asoifé d'argent et de pouvoir musical action

noir c'est un nouveau mouvement punk qui dénonce tous ce que tout

le monde dénonce mais ne veut pas le révélé à haute voix

ACTION NOIR c'est nous :
suzy a la batterie (boite a son)
kevin aà la basse ( hamster)
jimmy à la guitar (crétature mytique)
julien au chant (espéce criant dans un micro)

merci a tous et FAITE VIVRE LE GROUPE MERCI

Allez le voir http://www.action-noir.com

Avent tout merci aux site a qui j'ai enprunté les affiche.